Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Blossom Agency (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »).

Blossom Agency propose des solutions d'automation basées sur l'intelligence artificielle, incluant notamment :

• Chatbots intelligents pour sites web
• Systèmes d'accueil téléphonique automatisés
• Gestion automatisée d'agenda et de rendez-vous
• Automatisation des emails et de la facturation
• Solutions personnalisées d'automation IA

Toute prestation de service fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi par Blossom Agency sur la base des informations communiquées par le Client.

La commande est considérée comme définitive dès lors que le Client a retourné le devis signé, précédé de la mention « Bon pour accord », accompagné du règlement de l'acompte éventuel.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont susceptibles d'être révisés à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.

Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou selon l'échéancier défini dans le devis. Elles sont payables selon les modalités précisées à l'article 4.

Le paiement des factures s'effectue selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Chèque (pour les montants inférieurs à 1 500 €)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
• Collaborer activement à la bonne exécution du projet en répondant aux demandes d'information dans un délai raisonnable
• Désigner un interlocuteur unique disposant de l'autorité nécessaire pour prendre les décisions relatives au projet
• S'assurer que les contenus fournis (textes, images, données) ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD)

Tout retard ou défaut de coopération du Client peut entraîner un report des délais de livraison sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

Blossom Agency s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation conformément aux termes du devis
• Respecter les délais de livraison convenus, sous réserve de la bonne coopération du Client
• Informer le Client de tout événement susceptible d'affecter la bonne exécution de la prestation
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client

Blossom Agency est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis
• Des défaillances dues à une mauvaise utilisation des solutions par le Client ou des tiers
• Des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des événements de force majeure
• De l'utilisation illégale ou non conforme des solutions par le Client

Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, Blossom Agency conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les solutions développées, y compris les codes sources, algorithmes et méthodes utilisés.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des solutions livrées, strictement limité à l'usage convenu dans le cadre de la prestation.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée des livrables constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler ses observations et demandes de corrections.

Passé ce délai, les livrables sont réputés conformes et définitivement acceptés par le Client.

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.

Blossom Agency s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client à des tiers sans autorisation préalable écrite.

• Sont considérées comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières et stratégiques
• Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme

Blossom Agency se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de la prestation à des partenaires de confiance, sans que cela n'affecte les engagements contractuels envers le Client.

Dans ce cas, Blossom Agency demeure seule responsable de la bonne exécution de la prestation vis-à-vis du Client et s'engage à imposer aux sous-traitants les mêmes obligations de confidentialité et de qualité.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure.

Si l'événement de force majeure persiste au-delà de 60 jours, les parties pourront convenir de la résiliation du contrat sans indemnité.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra procéder à la résiliation du contrat de plein droit, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un abonnement mensuel ou annuel, avec tacite reconduction sauf résiliation par l'une des parties.

Les tarifs des abonnements peuvent être révisés annuellement. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 60 jours avant son application.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Tours, France.

Dernière mise à jour : 01/07/2025